Agents et promoteurs immobiliers : les agréments passent aux walis

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Un nouveau réaménagement est venu à temps pour administrer et contrôler agents et promoteurs immobiliers.  De ce fait, les prérogatives de délivrance des agréments pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier et d’agent immobilier relèvent désormais de la compétence des walis, en vertu de deux décrets exécutifs publiés au journal officiel n 55, après avoir été dépendants des services du ministère de l’Habitat.

Ainsi, le décret exécutif n 19-242 du 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier stipule que « la demande d’agrément d’agent immobilier doit être déposée par le postulant auprès de la direction chargée du logement de la wilaya contre remise d’un accusé de réception ».

Les demandeurs d’agréments pour les activités d’agences immobilières et d’administrateurs de biens immobiliers doivent justifier notamment la possession d’un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable, immobilier ou technique, alors que l’activité de courtier exigera un diplôme de technicien supérieur dans le domaine commercial, comptable, immobilier ou technique.

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