ADE: résiliation du contrat de Malakoff

dessalement d'eau de mer

Tout porte à croire que la société Malakoff, basée en Malaisie, va voir sa filiale algérienne nationalisée, en raison du non respect de ses engagements relatifs à l’exploitation de la station de dessalement d’eau de mer de Souk Tleta (Tlemcen), qu’elle a réalisé en association avec la partie algérienne, Algerian Energy Company (AEC, JV entre Sonatrach et Sonelgaz). Cette association, conclue du temps de Chakib Khelil, a de tout temps été entachée d’irrégularités et de tricheries.

La société malaise, Malakoff Corp Bhd a annoncé mardi que sa filiale algérienne Tlemcen Desalination Investment Co SAS (TDIC) avait été avisée par l’Algérienne Des Eaux (ADE) de la résiliation du contrat d’achat d’eau signé le 9 décembre 2007.

Le contrat concerne une usine de dessalement d’eau de mer à Souk Tleta, située dans la wilaya de Tlemcen.

Dans un document déposé auprès de Bursa Malaysia, Malakoff a déclaré que  TDIC avaient reçu hier la notification de résiliation fondée sur une violation présumée de l’accord en raison du non-respect par  TDIC des engagements de restauration notifiés par Sonatrach et ADE.

« TDIC demandera des conseils juridiques et prendra les mesures nécessaires pour contester la soi-disant résiliation par  ADE conformément au contrat d’achat d’eau », a-t-il ajouté.

TDIC, basée en Algérie, est responsable de la conception, de l’installation et de l’exploitation de l’usine de dessalement d’eau.

La cause principale de cette résiliation de contrat est la fréquence des pannes au niveau de l’usine. D’ailleurs, dans son rapport annuel de 2017, Malakoff reconnait que le rendement de son usine de Tlemcen est d’une moyenne de 32%.

Le contrat signé avec l’ADE prévoit la clause de « Take Or pay » mais aussi une clause de résiliation au cas où l’exploitant de l’usine de dessalement d’eau de mer est défaillant sur une période suffisamment longue.

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Les actionnaires de TDIC sont Malakoff et Algerian Energy Co (AEC), qui détiennent respectivement 49 % et 51% des actions.

En fait, le problème de Malakoff en Algérie ne date pas d’hier. Car plusieurs procédures judiciaires ont été engagées contre la filiale algérienne, Almiyah Attilemcania SPA («AAS»).
Le 4 septembre 2014, une entreprise commune du groupe, AAS, a été mise inculpée par le tribunal de Ghazouet dans la Wilaya de de Tlemcen,
pour violation de la réglementation des changes concernant un montant de 26,9 millions de dollars. Le groupe Malakoff détient une
participation effective indirecte de 35,7% dans AAS par l’intermédiaire de Tlemcen Desalination Investment Company SAS («TDIC»), une filiale indirecte de Malakoff International Limited.
En 2009, il a été découvert qu’il existait un écart considérable entre la valeur des équipements livrés, les montants des factures déclarées à la douane et  la valeur des paiements échelonnés effectués par AAS au fournisseur contractant, basé en Malaisie.

L’écart relatif aux factures n’a toutefois pas été résolu par le fournisseur.

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Les douanes algériennes ont ensuite ouvert une enquête et une accusation a ensuite été portée contre AAS. Il a été rapporté que AAS n’a pas rapatrié une somme de 26,9 millions de dollars.
Le 24 décembre 2014, la Cour de Tlemcen avait condamné AAS et imposé une amende de 3,929 milliards de dinars.
La cour d’appel confirmera la décision et la peine imposée par la Cour de Tlemcen datée du 2 mars 2016.

De notre coté, nous apprenons que la société Algerian Energy Company (AEC) a lancé cette semaine une consultation sélective pour la réhabilitation de l’usine de dessalement d’eau de mer de souk tleta et l’assistance technique pour son exploitation et sa maintenance. Autrement dit, c’est le début d’une nationalisation de la société mixte fondée en partenariat avec la société malaise, Malakoff.

La station de dessalement d’eau de mer, inaugurée à Souk Tleta en 2011,  a été  réalisée pour un coût de 251 millions de dollars, avec une capacité de 200.000 mètres cubes/jour, soit 73 millions m3/an. Elle est destinée à couvrir les besoins en eau d’une population estimée à 310.000 habitants répartis sur 19 communes dont le chef-lieu de wilaya.

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