A cause de la pandémie: les recettes fiscales en forte baisse

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Les revenus fiscaux de l’Etat connaissent une diminution assez conséquente, en raison de la pandémie du Coronavirus et ses conséquences économiques. Ce sont là, les propos tenus par la directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, précisant que « l’impact de la crise sanitaire sur les revenus fiscaux de l’Etat est au même titre que l’impact ressenti par l’entreprise. Il y a une diminution assez conséquente de la recette fiscale, raison pour laquelle, la décision de réduire le budget de fonctionnement de l’Etat a été prise ».

Mme Abdellatif qui s’exprimait lors de la première édition de l’invité du Forum des chefs de d’entreprises (FCE), organisée par visio-conférence, a souligné que les mesures prises dans le cadre du plan de lutte contre les conséquences économiques du covid-19, à l’image du report des déclarations ou des paiements des impôts en faveur des entreprises, ont contribué à cette baisse des revenus fiscaux. La responsable a également ajouté que la réduction du budget de fonctionnement de l’Etat « permet une économie de dépenses qui pourrait soutenir les entreprises et leur permettre de trouver des solutions pérennes pour envisager la relance de l’activité économique ».

S’agissant des mesures prises pour lutter contre les conséquences économiques du covid-19, la directrice générale a rappelé que les pouvoirs publics ont réagi depuis le début de la crise sanitaire par le biais des différentes administrations, y compris la DGI, à travers plusieurs mesures pour accompagner les entreprises, ainsi que les citoyens. Parmi les mesures fiscales, Mme Abdellatif a notamment cité le report des échéances de paiement, le report des déclarations mensuelles ou annuelles, la prorogation des délais du dépôt des bilans, la proposition de mesures de soutien, la prolongation de la période d’acquittement de vignette automobile etc.

Mieux encore, la responsable a assuré que les entreprises en difficulté financière, en raison de la crise du Coronavirus, peuvent demander un échéancier de paiement ou de bénéficier du dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales, donc elles bénéficient d’un calendrier de paiement de 36 mois avec une remise gracieuse des pénalités. Rappelant que ces mesures de soutien étaient disponibles en faveur des entreprises bien avant le Coronavirus, Mme Abdellatif a aussi évoqué le dispositif de la remise conditionnelle, permettant de mettre fin aux contentieux et la suppression jusqu’à 80% des pénalités d’assiette et de recouvrement.

Les charges fiscales en question

Interrogée sur la charge fiscale qu’auront à payer les entreprises après le cumul de plusieurs mois, Mme Abdellatif a expliqué que « s’il y a une baisse d’activité, la charge de l’impôt sera en baisse aussi », ajoutant que « chaque entreprise peut demander un étalement de ses créances et toutes les demandes seront étudiées au cas par cas ». Pour la wilaya de Blida, la responsable assuré que « toutes les demandes qui seront reçues par l’administration fiscale, dans cette wilaya ou d’autres, seront satisfaites de façon à prendre en charge chaque entreprise en tenant compte son environnement ». S’agissant de la problématique de redynamiser l’économie nationale et permettre la relance et le soutien des entreprises, la responsable indiqué que « les pouvoirs publics œuvrent sans cesse pour relancer l’économie nationale et toutes les mesures sont en discussion d’une manière à trouver les meilleurs solutions qui pourraient venir en aide à chaque secteur d’activité et à chaque région du pays ».

Pour ce qui est de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), Mme Abdellatif a révélé qu’il « y a une réflexion qui est déjà lancée pour une refonte de cette taxe et éventuellement satisfaire la demande de pas mal d’entreprises qui est sa suppression à terme », rappelant que c’est cette même taxe qui alimente les communes et les collectivités locales. Pour les lourdeurs enregistrées dans le traitement des dossiers et de contentieux par les services des impôts, Mme Abdellatif a expliqué que « certaines lenteurs sont liées au confinement et à la libération du personnel », ajoutant que pour le contentieux, la DGI a opté pour une nouvelle démarche qui est agir en amont et expliquer aux contribuables leurs droits et devoirs pour éviter les « contentieux inutiles ».

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