200 biens espagnols au Sahara Occidental: l’impasse juridique

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L’Etat espagnol se trouve dans une situation d’impasse pour récupérer ses biens construits ou laissés au Sahara Occidental, territoire dont l’Espagne en avait fait une colonie entre 1884 et 1975, en raison de « l’incertitude juridique au Sahara».

En effet, ces biens immobiliers ne figurent sur aucun cadastre tenu au Maroc, du fait de « l’incertitude juridique au Sahara » et « apparaissent comme des blancs dans le cadastre marocain » ; de ce fait l’administration espagnole ne peut pas non plus faire appel aux tribunaux marocains de Laâyoune « pour les mêmes raisons d’insécurité juridique ».

L’État espagnol dispose toujours d’environ 200 biens à usage civil (résidentiels et commerciaux) disséminés au Sahara Occidental qui sont dans l’impasse juridique en raison de la situation particulière de ce territoire que le Maroc revendique. Il s’agit notamment de trois bâtiments officiels directement gérés par le ministère des Affaires étrangères : le dépositaire lui-même, le collège de La Paz (la seule école d’espagnol au Sahara) et la mission culturelle espagnole, fermée depuis des années. Il y a aussi le fait que des citoyens marocains occupent plusieurs batiments civils –  appartements, locaux commerciaux ou entrepôts industriels les occupent sans s’acquitter de leurs loyers à l’Etat espagnol, propriétaire des biens en question.

L’Espagne refuse la souveraineté du Maroc sur le Sahara et veut s’en tenir aux résolutions de l’Onu qui veut aller vers un référendum d’autodétermination.

Situées à Laâyoune, Dakhla, Smara ou à Lagouira, à l’extrême sud du territoire, ces propriétés sont dans un état de délabrement avancé, car la grande majorité de leurs occupants ne paient pas de loyer au « dépositaire espagnol de la propriété » établi à Laâyoune dès 1978 pour cette mission bien qu’il remplisse aussi officieusement des fonctions consulaires.

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